Présentation de l'enquête publique

Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.
 

Rapport de la commission d'enquête

En attente du rapport de la commission d'enquête.

 

Aérodrome de Paris-Le Bourget : Projet de Plan d'Exposition au Bruit

Le Plan d’exposition au bruit (PEB) est un document d’urbanisme opposable aux tiers qui s’impose au Plan local d’urbanisme (PLU) des communes. Il vise à organiser l’urbanisation proche des aérodromes en préservant l’activité aéroportuaire.
Le PEB est un document graphique à l’échelle du 1/25000ème qui délimite quatre zones de gêne, de la zone A à la zone D.

Les zones A et B, où la gêne est la plus forte, sont essentiellement inconstructibles. Dans la zone C, certaines constructions sont autorisées sous conditions. Dans la zone D, les nouveaux logements sont autorisés à condition qu’ils fassent l’objet d’une isolation phonique.
Des obligations d'information dans les contrats de location ou lors de la délivrance de certificat d'urbanisme sont exigées.

Le projet de PEB de l'aérodrome de Paris-Le Bourget soumis à la présente enquête publique a fait l'objet, conformément aux prescriptions légales et réglementaires, d'une consultation des 17 communes concernées et de leurs établissements publics de coopération intercommunale, d'un avis favorable de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Paris-Le Bourget et d'un avis favorable de l'Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA).
A l'issue de l'enquête publique, le PEB, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête, sera approuvé par arrêté des quatre préfets de département concernés, après accord exprès de la ministre chargée de l'aviation civile.

La présente enquête publique est ouverte du 1er septembre 2016 à 8h30 au 3 octobre 2016 à 19h. Outre sur le présent site internet, le dossier d'enquête publique peut être consulté et faire l'objet d'observations, propositions ou contrepropositions sur les 22 lieux d'enquête publique suivants : les mairies des 17 communes et les 4 préfectures de départements concernées par le projet de PEB, ainsi que la préfecture d'Ile-de-France, préfecture de Paris, siège de l'enquête publique. La commission d'enquête tiendra en outre 16 permanences dans 12 des 17 communes concernées.

Télécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête

Télécharger l'avis d'enquête publique